Calculez votre plus-value immobilière !

La plus-value immobilière est égale à la différence entre le prix de vente et le prix d’achat (frais d’agence, de notaire, travaux compris) ou de la valeur déclarée, lorsque le bien a été reçu par donation ou succession.

En général, la vente d’un bien immobilier est assortie d’une plus-value la plus-value, est imposable dans certains cas ou bénéficie d’exonération et d’abattements dans d’autres.

Le taux et la cadence de l'abattement pour la durée de détention sont différents pour déterminer l'assiette imposable à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

les moyens d'exonération ?

• Exonération à partir de 22 ans de détention pour l'impôt sur le revenu,

• Exonération à partir de de 30 ans de détention pour les prélèvements sociaux.

Les années de détention sont décomptées depuis le jour anniversaire de l’acquisition du bien (date d’achat, date de la donation ou date du décès)

Les cas d'exonération de taxation de la plus-value immobilière.

Le principal cas d'exonération de la taxation de la plus-value immobilière concerne la cession de la résidence principale. Si vous avez déménagé avant d’avoir vendu votre résidence principale, l’administration fiscale vous autorise à bénéficier de l’exonération dans un délai d’un an après votre déménagement. L'exonération s'applique aussi aux dépendances de la résidence principale, à condition qu'elles soient cédées en même temps que celle-ci.

Les retraités et les détenteurs de carte d’invalidité (2e et 3e catégorie) bénéficient d’une exonération totale pour tout bien immobilier s’ils ne contribuent pas à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) avant la vente et si leur revenu fiscal de référence n’excède pas un certain seuil.

La plus-value concerne principalement les résidences secondaires, les terrains, les biens immobiliers en location, les biens commerciaux, les logements vacants, etc.

Quel est le taux d’imposition des plus-values ?

Vos plus-values immobilières sont taxables au taux forfaitaire de 19 %. Taux auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %. Sont inclues dans ce régime d'imposition toutes les opérations liées à la vente d'un bien immobilier mais aussi celles des droits attachés à un bien (servitudes), la vente par l'intermédiaire d'une société civile immobilière (SCI) ou d'un fonds de placement immobilier (FPI).

Le montant de l’impôt sera prélevé par le notaire sur le prix de vente lors de la signature de l’acte authentique et versé par ses soins à l’administration fiscale.

Une surtaxe pour les plus-values immobilières supérieures à 50 000 €

Le gouvernement a mis en place une surtaxe sur les plus-values de plus de 50 000 €. Celle-ci vise à imposer plus lourdement ceux qui réalisent une importante plus-value immobilière. Elle consiste à ajouter un taux supplémentaire au 19 % déjà prélevé sur votre plus-value nette après déduction des abattements pour durée de détention. Cette surtaxe est toujours d’actualité en 2020.

Le taux de cette surtaxe varie de 0 à 6 % en fonction de l’ampleur de la plus-value. L’imposition maximale est donc de 25 % (hors prélèvements sociaux) pour ceux qui réalisent une plus-value de plus de 250 000 €.

Abattement pour les terrains constructibles jusque fin 2020

Le terrain constructible, dit terrain à bâtir bénéficie encore d’un abattement supplémentaire provisoire. Entre 2018 et 2020, le gouvernement met en place un abattement exceptionnel sur la vente d’un terrain constructibles sur conditions. Il faut pour cela vendre à quelqu’un qui s’engage à construire un ou des logements dans les 4 ans à venir. L’abattement va de 70 à 100 % en fonction du type de logements construits après votre vente.

Il y a, en plus, une exonération jusqu’à 100 000 € pour toute donation d’un terrain constructible à ses descendants si ceux-ci s’engagent à construire rapidement un ou plusieurs logements. Cela fait partie des différentes réformes pour relancer l’immobilier neuf.

Michael des tutos de l'immo