IMPORTANT : Pratiques professionnelles pendant le confinement

Le confinement mis en place depuis ce jour a pour objectif de limiter les contacts et les interactions. La norme est donc le télétravail pour toutes les activités qui le permettent. Comme vous l’avez compris, le gouvernement souhaite cependant maintenir une activité économique pendant ce confinement. Par ailleurs, le premier confinement a permis la mise en place d’évolutions dématérialisées importantes. Ces éléments permettent d’envisager pour ce nouveau confinement une continuité de maillons essentiels de nos activités. Bonne nouvelle ! Vous trouverez ci-dessous des éléments concrets pour vous aider dans la pratique de votre activité : (Un document récapitulatif est disponible dans OMEGA) RDV Vendeur La ministre du logement Emmanuelle Wargon vient d'indiquer ce matin que les rendez-vous chez les clients vendeurs sont possibles : estimation, RDV mandat, prise de photos... Vous devrez pour cela, respecter le protocole sanitaire en vigueur (accessible ici) et être muni de l’attestation de déplacement dérogatoire (accessible ici, cochez la case « Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement… ») Les visites des clients acquéreurs Il n’est pas possible d’organiser des visites au domicile des vendeurs. En effet, la visite d’un bien immobilier ne constitue pas à ce jour, un motif de déplacement autorisé. Le client s’exposerait alors à une amende de 135€. RDV Compromis – Vente Les études notariales restent ouvertes. Cependant, le principe par défaut redevient la signature à distance. Ce n’est qu’en cas d’impossibilité de procéder à cette signature à distance que les études recevront les clients dans leurs locaux. Nous vous invitons à vous rapprocher des notaires avec lesquels vous travaillez pour connaître au cas par cas les modalités envisageables. Les permis de construire Les permis de construire vont continuer à être instruits par les collectivités. Les déménagements Il sera a priori possible de déménager. Dès la semaine prochaine, des ateliers et formations spécifiques vous seront proposées pour vous permettre d’adapter vos pratiques au contexte particulier du confinement. Enfin, le gouvernement a annoncé la reconduction de l’aide de 1 500€ du fonds de solidarité. Plus d’informations dans les prochains jours.