Je vous dis tous sur les diagnostics obligatoire ici !

Avant de mettre en vente votre bien, vous devez faire réaliser plusieurs diagnostics immobiliers. Ils ont pour principal objectif d’informer et de protéger un acquéreur ou un locataire sur les aspects sanitaires et énergétiques du logement concerné.

les diagnostics immobiliers sont obligatoires pour toute transaction immobilière (vente ou location).

les tutos IMMO en résume l’essentiel pour vous.

Voici les Dix diagnostics obligatoires pour la vente d’un logement

Le diagnostic performance énergétique DPE

Depuis le 1er janvier 2011, le diagnostic performance énergétique est obligatoire dans toute annonce immobilière de vente (comme de location), il classe les logements de A (pour les plus économes) à G (pour les plus énergivores). Il donne également des valeurs de référence et des recommandations destinées à améliorer la performance énergétique du bien et informe le futur acquéreur des caractéristiques thermiques (chauffage, isolation, production d’eau chaude…) et de la consommation d’énergie de l’habitation. Avoir un logement avec de bonnes performances énergétiques est donc désormais un argument pour vendre plus facilement.

LA DURÉE DE VALIDITÉ D'UN DPE fixé à 10 ans.

Le Diagnostic plomb

Le plomb, interdit d'utilisation en France depuis 1949, est encore responsable du saturnisme, une intoxication qui touche particulièrement les enfants et femmes enceintes

Le diagnostic plomb, ou CREP, concerne tous les logements dans le cadre de la vente ou de la location dont le permis de construire date d'avant le 01 janvier 1949

Le diagnostic plomb a une durée de vie illimitée s'il est négatif. S'il est positif il est valide 1 an dans le cadre d'une vente et 6 ans dans le cadre d'une location.

Le diagnostic amiante

Tous les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent être soumis à un diagnostic amiante. La présence d’amiante doit être étudiée aussi bien dans les parties privatives que dans les parties collectives d’une copropriété.

L’analyse de l’amiante a une durée de validité illimitée pour celle réalisée depuis le 1er janvier 2013

Le Diagnostic Carrez

Le diagnostic du métrage en loi Carrez permet de déterminer avec précision la surface de plancher d'un bien clos et couvert sans prendre en compte l'espace occupé par les ouvertures, cloisons, escaliers, pièces dont la hauteur de plafond est inférieure à 1,80m, les caves, garages, parkings et terrasse ne sont donc pas pris en compte. Ce contrôle sur la surface Carrez est obligatoire pour toute vente d’un appartement ou d’une maison en copropriété (à usage commercial ou à usage d’habitation). La vente des maisons individuelles indépendantes n’est pas obligatoirement accompagnée du diagnostic Carrez.

Un diagnostic Loi Carrez est valide tant qu’aucun travaux n’est réalisé sur le bien en question.

Le diagnostic gaz

Depuis 2007, le diagnostic gaz est obligatoire pour la vente ou location d’un bien destiné à l’habitation et dont l’installation intérieure de gaz a plus de 15 ans... Il a été mis en place pour identifier les risques de fuite de gaz pouvant porter atteinte à la sécurité des occupants d’une maison ou d’un appartement. Une installation de gaz défectueuse peut être source de danger immédiat: incendies, explosions, intoxications mortelles…

Il a une durée de validité de 3 ans pour la vente et de 6 ans pour la location.

Le diagnostic électrique

Le diagnostic Électricité est obligatoire dans le cadre d’une vente ou d'une location de tous les logements dont l’installation électrique a plus de 15 ans (la date du dernier Consuel obligatoire faisant foi).

2,3 millions d’installations électriques sont considérées comme dangereuses et tous les ans 100 personnes décèdent par électrocution, mais Il n’y a pas d’obligation de mise aux normes de l’électricité pour un acte de vente.

Sa durée de validité est de 3 ans pour la vente et de 6 ans pour la location.

Le diagnostic État des Risques et Pollutions – ERP

Il a eu différentes appellations comme ERNT ou ERNMT pour l’état de risques naturels, miniers et technologiques. Depuis le 2 Août 2018 Il porte le nom l'ERP (État des Risques et Pollutions).

L’ERP est obligatoire pour vendre ou louer un bien quel que soit l'année de construction, dans le cadre de l’information sur la situation du bien immobilier, bâti ou non bâti, au regard des risques et pollutions potentiels qui entourent un bien.

Le territoire français étant exposé à des risques naturels (inondations, séismes, feux de forêts, avalanches...) des risques miniers, des risques technologiques (chimiques, nucléaires, pétroliers...) et de pollution pouvant gravement mettre en danger les personnes, les biens et l’environnement.

Il peut être réalisé par un diagnostiqueur certifié ou par le propriétaire directement en ligne.

Sa durée de validité est de 6 mois.

Le Diagnostic Termites

Vous devez réaliser un Diagnostic Termites sur les parties privatives de votre bien immobilier si vous souhaitez le vendre et s’il se situe dans une zone classée à risques par un arrêté préfectoral (c’est le cas en aquitaine), il permet de repérer la présence de termites dans une maison ou un appartement et dans un rayon de 10 mètres autour de ce bien.

En cas de présence de termites, une déclaration doit être adressée à la mairie et des travaux peuvent être obligatoires.

Votre diagnostic de recherche de termites est valable 6 mois à compter de sa réalisation. Cependant, si vous n’avez pas vendu votre bien au bout de 6 mois, certaines sociétés de diagnostics proposent la réactualisation gratuite.

Le diagnostic assainissement non collectif

Devenu obligatoire depuis le 1e janvier 2011. Il s’agit du diagnostic de contrôle de l’assainissement non collectif qui concerne toutes les maisons qui ne sont pas raccordées au tout à l’égout. Cette vérification permet de s’assurer que l’installation de collecte des eaux usées est bien conforme.

En fonction du type de construction, il faudra également faire le constat de vos installations et de leur état.

Diagnostic immobilier MERULE

Le mérule est un champignon lignivore, l'infestation de mérules peut être responsable de dommages considérables : ce champignon est capable de dégrader totalement un plancher ou une charpente, nécessitant des travaux lourds et coûteux d'assainissement de la construction et le remplacement ou le renforcement des bois, il se développe, dans la charpente sous une tuile cassée, lambris, planchers bois, à cause d’un mur humide, d’une douche qui fuit, du bois stocké dans une cave humide…

Imposé par certains notaires et obligatoire dans communes déclarées touchées

Le coût des diagnostics reste élevé. Pour convaincre un client de signer pour un mandat, certaines agences immobilières prennent à leur charge une partie ou la totalité de la facture des diagnostics en cas de vente par leur intermédiaire. Pensez-y pour économiser ! 

Michael les tutos de l'immo