Le nouveau DPE 2021 !
- Michael Jaouanet
- 3 mai 2021
- 5 min de lecture
Dernière mise à jour : 4 mai 2021
A compter du 1er juillet 2021 dans le cadre de la lutte contre les “passoires énergétiques”, le diagnostic de performance énergétique (DPE) sera complètement modifié. Cette modification concernera aussi bien les logements destinés à la location que ceux destinés à la vente.
Le diagnostic de performance énergétique permet notamment à chaque ménage français qui loue ou achète un bien immobilier de bénéficier d’une estimation de sa facture énergétique . Son objectif est de mieux mesurer l’impact de ses choix d’énergie sur l’effet de serre en classant chaque logement (comme un frigo) sur une échelle de “A” à “G”.
Sorti en 2006, la pertinence des résultats du Dpe a souvent été débattue. J’ai personnellement constaté des valeurs de DPE différentes en fonction du technicien réalisant le diagnostic.
Alors qu’est-ce qui va changer ?
Cette modification du DPE à venir fait partie de la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) de 2018.
Ainsi le DPE devient opposable juridiquement, comme le prévoit la loi ELAN
Jusqu’à présent, le diagnostic de performance énergétique d’un bâtiment ou d’un logement était synthétisé en deux étiquettes – classées de A pour la meilleure performance à G pour la plus mauvaise :
• Une étiquette énergie, qui renseignait sur la consommation conventionnelle du logement en énergie primaire
• Une étiquette climat, qui renseignait sur les émissions associées de gaz à effet de serre (GES).
A présent, la nouvelle étiquette de performance énergétique sera une synthèse de ces deux étiquettes, elle prendra donc en compte à la fois l’énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre.
Les modes de calcul
Jusqu’à maintenant, le DPE est susceptible d’être réalisé selon différentes méthodes de calcul, avec du très bon et du n'importe quoi.
Les méthodes dites sur factures
Il existe notamment la vieille méthode dite “sur factures qui évalue la consommation énergétique du logement uniquement sur vos dernières factures.
Comme vous pouvez le deviner, nous pouvions avoir des résultats complètement différents, entre 2 logements pourtant identique, si l'un des 2 chauffer à 20 degrés en laissant les fenêtres ouvertes et si l'autre faisait attention.
En effet, tout le monde n’a pas la même façon de vivre. Certains, sont frileux, est vont chauffer beaucoup quand d’autres seront nettement plus raisonnables sur l’usage du thermostat. Certains logements peuvent également être des résidences secondaires occupé seulement 2 mois dans l'année.
On comprend assez vite les limites de cette méthode de calcul basée sur les factures d’énergie.
Enfin, en l’absence de factures, certains DPE sont complètement vierges faute d’éléments pour le calculer ! Ceci représenterait tout de même près de 20% des DPE.
Un mode de calcul désormais uniformisé
Afin de tenter de rendre plus fiable et plus lisible le DPE, le mode de calcul va être revu. Désormais le diagnostic devra s’appuyer sur les caractéristiques physiques du logement comme le bâti, la qualité de l’isolation, le type de fenêtres ou bien encore le système de chauffage. C’est donc la méthode conventionnelle de calcul dite “3CLDPE 2021” qui sera généralisée.
La méthode dite “sur factures” ne pourra plus être utilisée pour l’établissement des nouveaux DPE à partir du 1er juillet 2021.
Un DPE opposable juridiquement
Depuis 2006, le DPE n’a qu’une valeur informative. A partir du 1er juillet. 2021, le DPE deviendra opposable juridiquement. Cela signifie que le vendeur ou le bailleur engagera désormais sa responsabilité contractuelle vis-à-vis de l’acquéreur ou du locataire.
Ainsi, en cas d’information fausse figurant dans le diagnostic, locataires ou acheteurs pourront se retourner contre le bailleur ou le vendeur comme c’était déjà le cas pour les autres diagnostics immobiliers (comme l’amiante, le plomb, l’électricité).Par conséquent, s’il le désire, l’occupant d’un logement pourra refaire un diagnostic (à ses frais) et, si la nouvelle valeur du DPE diffère de celui fournit, il aura la possibilité de saisir la justice à l’encontre du vendeur ou du bailleur.
Les passoires énergétiques en ligne de mire.
Le nombre de passoires énergétique global n’a pas évolué avec la réforme, on en conserve 4,8 millions. De plus, près de 60 % des logements conservent la même étiquette, mais 40 % évoluent d’une classe énergétique.
Désormais, les logements dont l’étiquette énergétique sera “F” ou “G” seront officiellement désignés “passoires énergétiques”.
Ces logements devront impérativement être rénovés sous peine d’être exclus du marché locatif d’ici à 2028. Les étapes préalables de cette mise à l’écart sont les suivantes :Depuis le 1er janvier 2021 : interdiction d’augmenter le loyer entre deux locataires pour ces logements énergivores (classés “F” et “G”).
A partir du 1er janvier 2022 : Obligation de fournir audit énergétique complet (en plus du DPE) pour vendre un bien classé “F” ou “G”. Il devra préciser un programme complet de travaux, une estimation du coût des travaux ainsi que les aides financières permettant de financer ces travaux.
Si un logement classé “F” ou “G” est vendu, l’annonce et les documents de vente devront faire apparaître la mention “L’annonce devra porter la mention « Logement à consommation énergétique excessive ».
Les annonces de location devront indiquer le montant des dépenses théoriques annuelles de l’ensemble des usages énergétiques (production d’eau chaude sanitaire, chauffage, éclairage…).
A partir du 1er janvier 2023 : interdiction de mise en location pour les logements les plus énergivores (plus de 450kWh au m² par an).
A partir du 1er janvier 2028
La consommation énergétique des logements ne devra plus dépasser le seuil maximal fixé à 330 kWh par m² et par an. Les propriétaires auront pour obligation de réaliser des travaux de rénovation pour atteindre, a minima, la classe E du DPE. Sans cela, ils s’exposeront à des sanctions (qui seront définies plus tard).
En cas de mise en vente d’un logement dont la consommation énergétique est supérieure au seuil de 330 kilowattheures/m²/an, l’annonce de vente et les actes de ventes devront mentionner le non-respect de ce seuil devenu obligatoire
En cas de mise en location d’un logement dont la consommation énergétique est supérieure au seuil de 330 kilowattheures/m²/an, l’annonce de location et le bail devront mentionner le non-respect de ce seuil alors devenu obligatoire
Un DPE plus lisible
La refonte du DPE est également l’occasion de revoir sa présentation et son design, le document a été revu afin de le rendre plus lisible, plus communicant et plus simple à comprendre pour les usagers.
Des recommandations d’usages et de travaux
Le DPE comportera désormais un certain nombre de recommandations et des conseils de bons usages du logement ainsi que des préconisations de travaux de rénovation.
Ce nouveau diagnostic devrait également indiquer une estimation du coût de ces travaux. Ces travaux seront uniquement indiqués à titre facultatif. Il n’y aura aucune obligation à les réaliser.
Durée de validité
La durée de validité de ces nouveaux DPE restera de 10 ans.
Les diagnostics plus anciens, réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 1er juillet 2021, resteront valides jusqu’au 31 décembre 2022.
Les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 seront valides jusqu’au 31 décembre 2024.
Pour conclure
Avec les nouvelles modalités du DPE 2021, le chauffage de type fioul devrait être pénalisé.
Selon le gouvernement, 60% des logements devraient conserver la même étiquette qu’actuellement.
Le Gouvernement fait de l’accélération de la rénovation énergétique des logements et plus particulièrement de la lutte contre les passoires énergétiques une politique prioritaire. Et ce d’autant qu’outre l’enjeu climatique, la lutte contre les passoires énergétiques revêt également un enjeu de justice sociale car les ménages qui les occupent, propriétaires comme locataires, sont les plus susceptibles de se trouver en situation de précarité énergétique. Rénover ces logements, c’est réduire les factures de ces ménages et améliorer leur confort.
michael des tutos de l'immo.
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