Les différences entre surface Carrez et surface habitable ?
- Michael Jaouanet
- 2 mai 2021
- 2 min de lecture
Dernière mise à jour : 20 mai 2021
Vous vous êtes sans doute déjà posé la question sur la différence entre la surface “loi Carrez” et la surface habitable, non ? Eh bien beaucoup de mes clients oui… par exemple savez-vous dans quels cas utilise-t-on l’une plutôt que l’autre ?
Comment les différencier ?
La surface “loi Carrez” et la surface habitable ont un mode de calcul très proche. Toutes les deux prennent comme base de calcul, les surfaces de plancher construite dont on retire les surfaces occupées par les murs ou cloisons, les marches et cages d’escaliers, les gaines, fenêtres et embrasures de portes, ainsi que les parties d’une hauteur inférieure à 1,80 m.
La différence entre surface habitable loi Carrez et surface porte essentiellement sur les surfaces prises en compte ou non. Je vous ai fait un petit tableau qui recense ces différences.
Il y a également d’autres éléments distinctifs entre la surface habitable et la surface “loi Carrez”. Notamment au niveau de leur utilisation.
La surface habitable
La surface habitable ne prend en compte que les surfaces aménagées (dite habitable).
Par exemple des combles non aménagés dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,8m, ne sera pas comptabilisé alors qu’il le sera dans la surface “Loi Carrez”.La surface habitable doit être mentionnée dans les baux de location (et non pas la superficie Carrez). Depuis la loi ALUR de 2014, si un locataire constate une surface habitable inférieure de plus de 5%, il est en droit de réclamer au bailleur une révision du montant du loyer en conséquence.
La surface “loi Carrez” ?
Le nom de surface (loi) Carrez vient d’une loi du même nom parue en décembre 1996. Le but de cette loi est de protéger les acquéreurs de biens immobiliers en copropriété.
Elle prend en compte la superficie des planchers à l'intérieur de l'espace clos et couvert (hors balcons, terrasses, caves, parking et garages) et déduction faite des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, conduits de cheminées et gaines techniques, embrasures de portes et fenêtres, loggias et vérandas (non désignées comme partie privative associée au lot dans le règlement de copropriété) et les parties de locaux dont la hauteur est inférieure à 1,80m
La surface “loi Carrez” est uniquement mentionnée dans les documents de vente d’un bien en copropriété (compromis de vente, promesse de vente, acte définitif de vente). L’acquéreur peut ainsi connaitre précisément la surface du logement acquis.Une marge d’erreur de 5% est tolérée dans la mesure réalisée. Si un acquéreur découvre que la surface acquise est inférieure de plus de 5%, il sera en droit de demander une diminution du prix de vente durant 1 an après la vente.Conclusion
On l’a vu la différence entre surface habitable et surface “loi Carrez” est basée sur les surfaces prises en compte dans le calcul.
La surface loi Carrez est obligatoire pour les biens en copropriété et doit figurer dans les documents concernant la vente du logement.
La surface habitable s’applique quant à elle dans les baux de location.
On l’a vu ces informations de surface sont importantes d’un point de vue légale.
michael des tutos de l'immo.
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