Construire un abri de jardin : tout sur la réglementation !

Michael Jaouanet
11 févr. 2021
2 min de lecture

2021, c’est décidé j’investis dans un abri de jardin pour ranger mes outils, ou pour faire un studio pour les amis.

On trouve d’ailleurs des abris de jardin qui ressemblent plus à de petites maisons qu’à des débarras !

Mais attention, à la réglementation sur la construction des abris de jardin. Je vous explique comment ne pas être dans l’illégalité, ce que dit l’urbanisme et quelles sont les règles…

Alors que dit l’urbanisme ?

Le code de l’Urbanisme réglemente la construction d’abri de jardin (article R-421.2), les abris de jardin sont donc réglementés pour éviter des constructions d'immeubles de 5 mètres de haut en bois sans aucun respect du code de l'urbanisme.

Trois types d'abri de jardin.

Les abris de jardin de moins de 5 m² sans aucune formalité administrative… Ce qui explique pourquoi les petits abris de jardin vendus dans les magasins de bricolage annoncent généralement une surface de 4.99 m² !
Les modèles compris entre 5 m² et 19.99 m² vous devrez faire une « déclaration préalable de travaux » au service urbanisme de votre mairie. (CERFA 13703*07)
Les abris de jardin dont la surface est supérieure à 20.01 m², nécessitent une demande de permis de construire qu’il vous faudra faire en mairie (CERFA 13406*07)

Attention : si sa hauteur dépasse 12 m, quelle que soit sa surface, votre abri de jardin, devra faire l’objet d’une demande de permis de construire… Mais difficile d’imaginer un abri de jardin de 4,99m² au sol sur 12 m de haut ou alors pour un box à girafe.

Y a-t-il des différences locales

Quelle que soit la superficie de votre abri de jardin, même s'il fait moins de 5 m², Mieux vaut vous rapprocher de votre mairie et prendre des renseignements avant car la mairie pourra vous demander de le déplacer ou de le détruire s’il ne respecte pas le code de l’urbanisme local.

Y a-t-il un impôt sur les abris de jardin ?

Si la construction d’abri de jardin est soumise à déclaration, c’est évidemment parce qu’il existe une taxe Sur les abris de jardin. Cette taxe d’aménagement oscille entre 2€ et 80€ le m² en fonction de votre commune, elle sert à financer les équipements collectifs publics et se règle en deux fois si son montant excède 1500€ ou une fois s’il est inférieur à 1500€.

Au passage, cela fait 5 ans que la taxe d’aménagement augmente chaque année. Pour 2021, elle augmentera de 1.1% !

Quelles sont les exonérations possibles ?

Seules les constructions inférieures à 5m² sont exonérées de taxe. Pour les autres constructions, certaines municipalités peuvent décider d’exonérer de taxe, les abris de jardin inférieurs à 20m². Vous devez donc vous renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie avant l’achat d’un abri de jardin. Je mets à votre disposition un simulateur pour calculer le montant de la taxe ici.

Attention à la fraude !

Pour résumer, les abris de jardin de moins de 5m² ne sont soumis à aucune taxe ni déclaration. Si pour les petits malins qui pensent installer 3 abris de jardin de 4,99m², c’est raté ! Non seulement, les surfaces s’additionnent mais en plus, Vous risquez une amende pour fraude ! en plus de votre taxe annuelle, vous risquez un bonus de 80% pour avoir tenté de resquiller !

Michael des tutos de l'immo