Acheter en couple : les différences pacsé, marié, concubinage ?
- Michael Jaouanet
- 18 janv. 2021
- 2 min de lecture
Acheter un bien immobilier que se soit pour investir, louer ou se loger en couple est chose courante. Cependant, les implications financières peuvent nettement varier en fonction de la situation matrimoniale des acquéreurs.
Sommaire
Règlementation pour un couple pacsé
La réglementation pour les couples pacsés est sensiblement la même que pour les couples mariés, depuis 2007, le régime qui s’applique par défaut est celui de la « séparation de biens ». Il reste possible d’acheter à deux : chacun des acheteurs sera alors propriétaire du logement à hauteur du financement apporté. Attention, si le Pacs est conclu sous le régime de l’« indivision » (ne pas confondre avec le fait d’acheter en indivision).
le bien appartient aux deux acheteurs à hauteur de 50 %, même si le financement n’est pas réalisé à parts égales. Il s’agit donc d’un régime proche de celui du mariage sous le régime de la « communauté réduite aux acquêts ».
Règlementation, pour un couple marié
Chez les couples mariés sans contrat, le régime qui s’applique par défaut est celui de la « communauté de biens réduite aux acquêts », qui concerne en France 80% des couples mariés. Avec ce régime, le bien appartient à parts égales aux deux acheteurs, même si son financement n’a pas été apporté à 50 % par les deux acquéreurs. Le bien financé à 75 % par un seul membre du couple n’appartient ainsi qu’à 50 % à ce dernier.
Les biens acquis avant le mariage restent la propriété unique de l’acquéreur initial. Sous le régime de la « communauté universelle », la règle qui s’applique est la même que pour la « communauté réduite aux acquêts ». La grosse différence est que les biens acquis avant le mariage deviennent également une propriété conjointe à 50 %. Pour finir, un mariage conclu sous le régime de la « séparation de biens », chaque bien est en principe détenu par une seule personne au sein du couple.
Aussi Pour acheter un bien à deux, vous devrez l’acheter en indivision, ce qui permet à chacun d’être propriétaire à hauteur du financement qu’il a apporté (20-80 % ou 40-60 % par exemple).Règlementation pour un couple en concubinage
Vous n’êtes ni mariées ni pacsées, deux solutions existe en cas d’achat immobilier commun :
1. L’acheter en indivision.
2. Monter une société civile immobilière (SCI).
L’achat en indivision est la solution la plus simple : chacun est propriétaire à hauteur de la quote-part indiquée dans la convention d’indivision, de la même façon qu’avec le régime de la séparation de biens. Avec une SCI, les démarches sont plus compliquées au départ, mais permettes de gérer plus facilement certaines questions liées au retrait ou au décès de l’un des deux acquéreurs, en permettant notamment au deuxième acquéreur de rester plus facilement propriétaire du bien.
ATTENTION
Lorsqu’un achat est effectué en indivision, l’un ou l’autre des acquéreurs peut demander à tout moment à se retirer de l’indivision. Dans ce cas, soit le second propriétaire rachète la quote-part du premier, soit le bien est vendu.
michael des autos de l'immo.
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