Les frais d’agence : honoraires à la charge de l’acquéreur ou du vendeur ?

En regardant les annonces immobilières, nous pouvons souvent voir, honoraires à la charge du vendeur où plus rarement de l’acquéreur.

De quels honoraire parlons nous, pourquoi sont-ils parfois à charge de l’acheteur ?

Mais plus concrètement, cela change-t-il quelque chose pour vous ?

Honoraires vs frais d’agence ?

Dans les annonces les honoraires évoqués sont ceux de l’agence immobilière qui commercialise le bien. Ce sont simplement les frais d’agence qui rémunèrent le travail de mise en relation réalisé par l’agence.

Il n’y a donc pas de différence entre honoraires et frais d’agence.

Les honoraires peuvent aussi bien être payés par le vendeur que par l’acquéreur.

Dans la pratique, les agences mettent les honoraires à la charge du vendeur, pour 2 raisons :

• La première étant qu'ils ne connaissent pas encore le futur acquéreur.

• La 2e étant de faciliter le dossier de crédits bancaire, car les banques prête pour l'achat du bien immobilier, mais pas pour les frais de notaire ni pour les frais d'agence.

Attention aucune règle n’impose quoi que ce soit dans le domaine. Lors de la signature d’un mandat de vente, le vendeur et l’agent immobilier s’accordaient pour que les honoraires soient à la charge du vendeur ou de l’acquéreur.

Prenons l’exemple d’un appartement à vendre au prix net vendeur de 240 000€ pour lequel mes frais sont de 10 000€ (Oui je sais je ne suis pas chère).

Dans les 2 cas le prix affiché sera de 250.000€ et dans les 2 cas l'acheteur paiera 250.000€ le vendeur recevra 240.000€

Alors, qu’est-ce que cela change et pour qui ?

Comme nous venons de le voir, le fait que les honoraires soient à la charge du vendeur ou de l’acquéreur ne change rien sur le prix final payé par l’acheteur et la somme reçu par le vendeur.

Dans tous les cas pour le vendeur ça ne changera strictement rien…

L’intérêt pour l’acquéreur de payer lui-même les frais d’agence.

Lorsque les frais d’agence d'un mandat de vente sont à la charge de l'acquéreur, les droits de mutation (frais de notaire) sont calculés sur le prix net vendeur du bien. C'est à dire hors frais d'agence.

Exemple: sur un bien à 620 000 € frais d'agence inclus de 20 000 €, les droits de mutation sont calculés sur le net vendeur, soit sur 600 000 €.
Droits de mutation = 600 000 * 8 %= 48 000 €.

En revanche, lorsque le mandat de vente est à la charge du vendeur, les frais de notaire sont calculés sur le prix total du bien soit sur 620 000 €.

Le fait de porter les honoraires à la charge du vendeur implique donc un surcoût de taxes de 1 600 € pour l'acquéreur.
Droits de mutation = 620 000 € *8 %= 49 600 €

Évidemment, plus les honoraires d'agence sont élevés, plus le surplus de taxes à payer sera important. 

Attention : en cas d’achat avec un prêt bancaire, la banque vous demandera en plus de frais de notaire, de pouvoir financer les frais d’agence si ceux-ci sont à la charge de l’acquéreur.

Conclusion

Vous l’avez vu, il est plus intéressant pour l’acquéreur qui a de la trésorerie de payer lui-même les frais d’agence, mais beaucoup d’agence refuse de faire un mandat de recherche pour pouvoir passer les honoraires à la charge de l’acheteur.

Et elles ne sont pas obligées de le faire...

michael des tutos de l'immo