Comment réduire les frais de notaire !

Deux solutions légales, existent pour faire baisser les frais de notaire lors de l'achat d'un bien immobilier.

Découvrez comment baisser les frais de notaire, lors de votre achat immobilier.

Se rajoutant au prix d’achat de votre bien immobilier, d’autres frais vont s’accumuler (frais d'agence immobilière, frais de notaire qui comprennent, débours, émoluments et les droits de mutation...). Un élément à prendre en compte lors de l'établissement de votre budget d'achat puisque les frais de notaire, ou plutôt frais d'acquisition, représentent entre 2 à 3% dans le neuf et 7 à 8% dans l'ancien, du prix d'achat.

Souvent appelés frais de notaire, les frais liés à l’acquisition sont peut-être payés au notaire mais la rémunération de ce dernier (les émoluments) ne compose qu’une minime partie de la somme à régler. Il s'agit en réalité des droits de mutation à titre onéreux (DTMO). La majeure partie de ces frais sont en effet constitués des taxes collectées par le notaire et reversées au Trésor Public.

Deux solutions pour faire baisser le montant de votre achat avant la signature de l'acte authentique chez le notaire...

1 : payer les frais d’agence à part

Les frais de notaire étant calculés sur la valeur du bien immobilier, c’est-à-dire son prix final d’acquisition, mais pas sur les frais d’agence immobilière.

Il est donc possible d’exclure du prix de la vente les frais d’agence qui peuvent donc être déduits du prix de vente avant de calculer les frais de notaire.

Lorsque les frais d'agence immobilière sont à la charge de l'acquéreur, le montant des frais de notaire sera calculé sur le prix de vente net vendeur, excluant ainsi les frais d'agence et baissant les frais de notaire.

Si les frais d'agence sont à la charge du vendeur, vous paierez des frais de notaire sur le montant total de l'acquisition, ce qui augmentera vos frais de notaire.

Mieux vaut privilégier les agences acceptant de mettre les frais d'agences à la charge de l'acquéreur pour faire baisser les frais de notaire.

L’économie réalisée sera proportionnelle aux frais d’agence. Pour un appartement de 250 000 euros dont les frais d’agence sont estimés à 10 000 euros (sur mon barème, je suis assez bas en général compté 15 000€), l’économie réalisée sera d’environ 800 euros sur les frais de notaire. De quoi financer quelques travaux…

Attention Vous devrez disposer des liquidités nécessaires pour payer directement à l’agence sa commission, notamment avec votre apport personnel, car les banque ne finance pas les frais d’agences lorsqu’ils sont détachés du bien (les banques sont habituées à cette manœuvre).

La vente entre particuliers est une option pour ne pas avoir à se poser cette question.

2 : Déduire le prix du mobilier de celui du bien

Les frais de notaire s’appliquent sur la valeur immobilière du bien à savoir son prix de vente. Les frais de notaire ne sont donc pas basés sur la valeur des meubles dans le bien immobilier. Si le logement que vous achetez dispose d’équipements meublés, comme une cuisine équipée, un billard (oui j’ai eu le cas), un jacuzzi, des meubles tous simplement, etc., vous pouvez donc déduire leur prix de la valeur du bien.

Comment ça marche ?

Vous devez faire une liste des meubles, en évaluer la valeur.

Ensuite, reste à déduire la somme du prix de vente. (Perso je prends en photo chaque meuble en rajoutant le prix à coté et je récupère les factures lorsque c’est possible sinon un courrier sur l’honneur reste possible, car si l’administration fiscale doute de votre honnêteté, elle peut vous demander les factures).

Combien économiser sur les frais de notaire avec la déduction du mobilier ?

« Vous pouvez déduire jusqu’à 2 à 3 % de la valeur du bien. Si le bien immobilier que vous avez choisi d’acheter contient une cuisine équipée dont les meubles sont estimés à 10 000 euros, vous pouvez défalquer cette somme du bien immobilier.

Si celui-ci vaut 150 000 euros, vous signerez donc un compromis de vente en indiquant que vous achetez un bien immobilier d’une valeur de 140 000 euros et du mobilier pour 10 000 euros. Les frais de notaires s’appliqueront donc sur les 140 000 euros, vous économisez environ 800 euros.

Attention si vous fraudez, l’administration pourra effectuer un redressement. Et comme pour les frais d’agence, les banques peuvent ne pas prêter sur cette partie.

Appelez votre notaire pour estimer vos frais ne vous coûtera pas un centime puisque les notaires sont rémunérés à l’acte.

Récapitulatif

A : Les frais de notaire sont réduits dans le cas d'une acquisition d'un bien immobilier dans le neuf : de 2 à 3% du prix du bien contre 8% dans l'ancien de plus en début de programme certain promoteur offre les frais de notaire.

B : Les frais de notaire ne prennent en compte que le prix final du bien, faite en sorte de séparer les honoraire d’agence et les meubles des frais aussi bas que possible.

M JAOUANET