Qui est propriétaire de l’image de votre bien immobilier ?

Super, votre maison se retrouve en première page d’un magazine national, Pour un fait divers, Où se retrouve dans une publicité, Qui ne vous convient pas :

pouvez-vous vous opposer à sa parution ?

Mais surtout êtes-vous le propriétaire de l'image de votre bien immobilier ?

Je décrypte pour vous l'article 544 du code civil.

Qui est propriétaire de l’image de votre bien immobilier ?

Sommaire

1. Article 544 du Code civil : Le droit de jouissance de son bien immobilier

2. Le Droit à l’image des personnes et il diffèrent du droit à l’image des biens ?

3. Qu'est-ce qu'un trouble anormal, les recours ?

4. Pourquoi le droit à l'image d'un bien n'existe pas ?

Que vous soyez une personnalité où monsieur tout le monde, vous n'avez peut-être pas envie de voir votre logement exposé dans les médias, peut être aussi êtes-vous propriétaire d’un logement de famille Atypique ou d'une magnifique demeure Qui se retrouve utilisé à des fins commerciales par d'autres que vous, sans contrepartie financière.

Il se peut également, que la médiatisation de votre logement le dévalorise aux yeux de tous.

Dans ces 2 cas de figure, vous désirez faire retirer l'image de votre logement dans Media, D'un réseau social, où d'une publicité, en avez-vous le droit ?

En effet selon l'article 544 du code civil, tout propriétaire a le droit de jouissance de son bien, ce droit n'impliquant pas le droit à son image. 

Article 544 du Code civil : Le droit de jouissance de son bien immobilier

L’article 544 du Code civil dit : « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ».

Cet article Créé par une Loi du 27 Fevrier 1804, bref sous Napoléon, n’a comme beaucoup d’autre jamais été modifié.

Les jurisprudences ont interprété et construisent le droit autour de cet article.

Le Droit à l’image des personnes et il diffèrent du droit à l’image des biens ?

Il est fondamental de bien différencier le droit à l'image à la personne et le droit à l'image des biens, toute personne est en effet propriétaire de son image.

En cas d'utilisation de votre image, vous n'aurez aucune justification ni aucun préjudice à fournir, il faut votre autorisation un point c'est tout.

Concernant le droit à l'image des biens, c'est l'inverse, une jurisprudence de 2004 à statuer il n'y avait pas de droit à l'image sur un bien, un propriétaire n'est donc pas propriétaire de l'image de son bien immobilier (cela concerne aussi une auto, une moto, ou un bateau).

De plus le 31/3/2015 une Cour de cassation à préciser que l'exploitation commerciale une image ne constituait pas un trouble en tant que tel.

Attention : cela concerne une utilisation normale, si l'utilisation de l'image porte préjudice, c'est ce qu'on appelle le trouble anormal, à ce moment-là il peut y avoir réparation.

Qu'est-ce qu'un trouble anormal, les recours ?

Un trouble anormal, et l'utilisation dégradante de votre bien, ou une utilisation pouvant porter atteinte à votre vie privée.

Imaginer le tournage d'un film à succès devant votre maison, vous seriez envahi de touristes ou non prendre des selfies dans votre jardin, où perturbant la circulation du quartier, en exposant les propriétaires lieu aux photographies.

Quels sont vos recours ?

« Il faut saisir le juge des référés du tribunal judiciaire est en effet compétent. Cette procédure sera lancée en urgence, le propriétaire assignera l’auteur du trouble pour lui demander de cesser Immédiatement et éventuellement de lui verser des dommages et intérêts, s’il lui est possible de justifier un préjudice.

Pourquoi le droit à l'image d'un bien n'existe pas ?

Imaginer un monde, ou pour faire une simple photo, nous devrions avoir l'autorisation écrite tous les propriétaires, en ayant bien pris soin de vérifier, leur titre de propriété et leur identité.

Oui vous l'avez compris, cela deviendrait ingérable, la moindre photo publiée sur Facebook où Twitter tournerait en procès, ainsi pour instaurer une plaie sociale, et en équilibre, le droit à l'image d'un bien immobilier n'existe pas, mais il existe une notion de trouble anormal.

Michael les tutos de l’immo