Souscrire un crédit immobilier après une grave maladie.

Lorsque l’on a été gravement malade Souscrire à un crédit immobilier peut se révéler difficile. Le droit à l’oubli élargi pour les anciens malades,

La convention AERAS permet aux personnes ayant souffert d’accident ou de pathologies graves d’accéder à l’emprunt.

Le dispositif de « droit à l’oubli » a d’ailleurs récemment été élargi.

Elle prévoit que la demande d’assurance emprunteur puisse être examinée à trois niveaux possibles, sans avoir de démarches à effectuer.

Un particulier qui souhaite obtenir un crédit immobilier, doit également souscrire une assurance sur le crédit.

Celle-ci le protège, en cas de maladie, d’invalidité ou de décès, et permet d’éviter des difficultés de remboursement, pouvant conduire à la mise en vente du bien financé pour rembourser la banque.

Les classiques situations financière et professionnelle sont étudiées, mais l’état de santé aussi, via un questionnaire médical. Ainsi une maladie grave peut compromettre vos démarches. Au mieux l’emprunteur sera soumis à une grosse surprime, au pire son dossier sera simplement refusé et son projet stoppé.

La convention AERAS

La Convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) mis en place en 2015 a pour objectif de faciliter l’accès à l’assurance et à l’emprunt des personnes ayant ou ayant eu un problème de santé.

Elle s’applique, sous certaines conditions, à l’assurance des prêts professionnels pour l’acquisition de locaux ainsi que les prêts immobiliers. Dans ce dernier cas, uniquement pour l’acquisition d’une résidence principale dont la part assurée n’excède pas 320 000 €, et ne tient pas compte des crédits relais.

La procédure en plusieurs étapes se déroule ainsi :

le remplissage d’un dossier contenant un questionnaire de santé, l’examen détaillé du dossier par un service médical spécialisé (si l’état de santé de l’emprunteur représente un risque aggravé), ensuite si cela ne passe toujours pas, c’est un groupe de réassureurs (en quelque sorte l’assurance des sociétés d’assurances) effectue un troisième niveau d’analyse.

La convention Aeras oblige les assureurs à proposer une couverture si le montant du prêt immobilier ou professionnel souhaité est de moins de 320 000 € et que son remboursement s’achève avant les 71 ans de l’assuré, les cas de refus total sont donc rares.

Certaines exclusions de garantie restent possibles, de même qu’une majoration de tarif plafonnée en fonction de ses revenus.

Les limites de la convention AERAS.

La convention AERAS présente certaines limites, ainsi après une grave maladie, avec les surprimes peuvent atteindre plusieurs milliers d’euros… Même si, parfois, les assurés sont remis de leur maladie depuis plusieurs années.

Les pouvoirs publics ont récemment décidé d’étendre le dispositif du « droit à l’oubli », pour les anciens malades du cancer.

Ces nouvelles dispositions tiennent compte des progrès thérapeutiques et des données de santé disponibles pour certaines pathologies.

Ainsi, depuis le 1er septembre 2020, aucune information médicale sur un cancer ne peut être demandée par le banquier ou l’assureur 5 ans après la fin des traitements thérapeutiques et sans rechute pour un cancer diagnostiqué avant l’âge de 21 ans. De même pour les cancers diagnostiqués après l’âge de 21 ans, à condition que le protocole thérapeutique soit fini depuis au moins 10 ans et qu’il n’y ait pas eu de rechute. Par ailleurs, ce droit s’applique pour les contrats d’assurance qui s’achèvent avant les 71 ans du demandeur et couvre les prêts précédemment cités.

Si toutefois des informations de santé étaient transmises par erreur, le service médical de l’assureur ne les prendra pas en compte dans son évaluation du risque.

Cependant, le droit à l’oubli ne s’applique en matière de cancérologie qu’en ce qui concerne le mélanome (cancer de la peau), le cancer de la thyroïde, le cancer du testicule, certains cancers du sein et le cancer du col de l’utérus.

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Michael des tutos de l’immo.